Vous êtes copropriétaire, futur acquéreur ou professionnel de l'immobilier et vous souhaitez obtenir des informations sur une copropriété ? Le registre national des copropriétés est l'outil officiel qui centralise toutes les données essentielles sur les copropriétés françaises.
Qu'est-ce que le registre national des copropriétés ?
Le registre national des copropriétés est une base de données officielle créée par la loi ALUR du 24 mars 2014. Géré par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), ce registre recense l'ensemble des copropriétés situées sur le territoire français.
Les objectifs du registre
- Améliorer la connaissance du parc immobilier : vision globale des copropriétés en France
- Identifier les copropriétés fragiles : détecter les immeubles en difficulté financière
- Garantir la transparence : vérifier l'état d'une copropriété avant d'acheter
- Faciliter l'accès aux aides publiques : immatriculation obligatoire pour les subventions Anah
Chiffres clés
Plus de 532 500 copropriétés sont immatriculées au registre national.
Comment accéder au registre des copropriétés ?
Le site officiel
Le registre est accessible gratuitement sur : registre-coproprietes.gouv.fr
Ce portail permet de :
- Rechercher une copropriété par adresse ou numéro d'immatriculation
- Consulter les informations publiques
- Accéder à l'annuaire des copropriétés
- Télécharger des statistiques par région
La recherche d'une copropriété
- Recherche par adresse : saisissez l'adresse complète
- Recherche par numéro d'immatriculation : identifiant unique
- Recherche géographique : carte interactive
Quelles informations sont accessibles au public ?
Les données publiques de l'annuaire
- Numéro d'immatriculation : identifiant unique
- Nom de la copropriété : dénomination officielle
- Adresse : localisation complète
- Date de création : date de mise en copropriété
- Nom du syndic : représentant légal actuel
- Nature des lots : types (habitation, commerce)
- Nombre de lots : nombre total
La fiche synthétique de copropriété
Document officiel (loi ALUR, article 8-2) regroupant :
- L'identité de la copropriété
- La situation financière
- Les travaux réalisés ou programmés
- Les caractéristiques techniques
Important : demander au syndic ou consulter sur l'extranet.
L'immatriculation : une obligation légale
Qui est concerné ?
Toutes les copropriétés dès 2 lots (résidentielles, commerciales, mixtes).
Calendrier d'obligation
- 31/12/2016 : Plus de 200 lots
- 31/12/2017 : 50 à 200 lots
- 31/12/2018 : Toutes les copropriétés
Données à déclarer
- Identité et références cadastrales
- Nature et nombre de lots
- Mode de gestion
- Charges annuelles et budget
- État des impayés
- Procédures en cours
Mise à jour annuelle
Dans les 2 mois suivant l'approbation des comptes en AG. Coût syndic : 300-600 euros.
Les sanctions
Astreinte financière
20 euros par lot et par semaine de retard après mise en demeure.
Perte des aides
Sans immatriculation = inéligibilité aux subventions Anah (MaPrimeRénov' Copropriétés).
Pourquoi consulter avant un achat ?
Informations à vérifier
- Syndic en place
- Nombre de lots
- État d'immatriculation
Signaux d'alerte
- Copropriété non immatriculée
- Changements fréquents de syndic
- Procédures judiciaires en cours
Données ouvertes
Téléchargement sur data.gouv.fr au format CSV.
Simplifiez votre gestion avec Coproo
Coproo vous accompagne avec des outils modernes et transparents. Découvrez Coproo sur coproo.com
FAQ
Le registre est-il payant ? Non, consultation gratuite.
Puis-je télécharger la fiche synthétique ? Non, demander au syndic.
Ma copropriété n'est pas immatriculée ? Contacter le syndic pour régularisation.
